Le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance prend au sérieux la vie privée de ses internautes. Le Ministère met tout en œuvre pour protéger la vie privée des usagers de ses sites et offre des services personnalisés et très utiles. Le présent énoncé de confidentialité explique les pratiques de traitement de données du site Web du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance : https://www.nbed.nb.ca/parentportal/fr/.

Énoncé de confidentialité

Le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance recueille, utilise, conserve, communique et détruit les renseignements personnels conformément à la  Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée (LDIPVP),  à la Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé (LAPRPS) et à son règlement général 2010-112, à la Loi sur les services à la petite enfance ainsi qu’à toutes les autres lois, réglementations ou politiques applicables. Ces informations sont collectées et utilisées dans le but de créer et de gérer un portail en ligne.

Le Portail des exploitants recueille et utilise des informations afin d'assurer la gestion des programmes d'éducation à la petite enfance, de répondre aux obligations en matière de rapports et de traiter les versements de subventions. Ces informations servent à faciliter la participation à des programmes tels que le soutien salarial, les réductions des frais aux, les subventions pour les services de garde et les subventions de fonctionnement.

Le Portail des parents recueille et utilise des renseignements personnels afin d’aider les familles à accéder aux services de garde d’enfants et à faire une demande d’aide financière. Cela comprend la gestion des Connection garderies N.-B., le traitement des demandes, la confirmation des inscriptions et la mise à jour du numéro d’éducation du Nouveau-Brunswick (NENB) de chaque enfant.

Le Portail des éducateurs recueille et utilise des informations afin de gérer le programme de soutien salarial. Il permet aux éducateurs de valider leurs qualifications et d'accéder aux informations relatives à leurs versements au titre de ce programme.

Tous les exploitants de garderies éducatives agréées sont tenus d'utiliser le portail en ligne dans le cadre de leur participation aux programmes et du respect constant des exigences législatives et des conditions de financement. Les informations demandées via le portail sont nécessaires à la gestion des programmes, au traitement des paiements et au respect des obligations de déclaration.

Données recueillies : renseignements non personnels

Le Ministère recueille de façon automatique des renseignements sur votre consultation de son site Web. Ces renseignements sont notamment des données démographiques générales et des tendances de navigation. Ces renseignements ne sont utilisés que sous forme agrégée. Ces renseignements agrégés (ne permettant pas d’identifier qui que ce soit) servent aux fins suivantes :

• l’élaboration d’un profil du public;
• l’apport au développement stratégique;
• l’analyse de l’utilisation du site Web.

Nous utilisons Google Analytics pour analyser le trafic sur notre site web et le comportement des utilisateurs. Cela nous permet de nous assurer que le site répond aux besoins des utilisateurs et d'identifier les points à améliorer sur le plan technique.

Google Analytics recueille des informations concernant vos interactions avec le site, telles que :

• Les pages que vous consultez et les actions spécifiques que vous effectuez (par exemple, clics, téléchargements de fichiers ou lectures de vidéos) ;
• Le site web ou le moteur de recherche qui vous a redirigé vers notre portail ;
• La localisation générale et le type d'appareil ou de navigateur utilisé pour accéder au site ;
• Le temps passé sur le site et sur des pages spécifiques ;

Google Analytics ne collecte ni ne conserve vos informations personnelles (par exemple, votre nom ou votre adresse).

Données collectées : données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel recueillies par le ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance sont gérées et conservées conformément aux politiques et procédures prévues par la Loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée.

Nous ne collectons des données à caractère personnel que par le biais des formulaires de demande, des formulaires de demande de renseignements et chaque fois que vous nous envoyez vos coordonnées par courriel. Ces données à caractère personnel doivent être fournies volontairement par vous-même ; elles ne sont pas « extraites » de votre ordinateur ou de votre navigateur à votre insu.

Definition of Personal Information and Personal Health Information

Selon la LDIPVP, le terme « renseignement personnel » désigne tout renseignement consigné concernant une personne identifiable, notamment son nom, son adresse, sa date de naissance, son adresse électronique et son numéro de téléphone.

Le terme « renseignements personnels sur la santé » désigne les renseignements identificatoires oraux ou sur un support quelconque concernant une personne physique quand :

(a) ils ont trait à sa santé physique ou mentale, et ses antécédents familiaux ou de santé, y compris son information génétique;
(b) ils ont trait à son inscription, y compris son numéro d’assurance-maladie;
(c) ils ont trait aux soins de santé qui lui sont fournis;
(d) ils ont trait aux paiements ou à l’admissibilité à des soins de santé ou à son admissibilité auxdits soins ou assurance;
(e) ils ont trait au don d’une partie de son corps ou d’une de ses substances corporelles ou sont dérivés de l’analyse ou de l’examen de ladite partie ou substance, y compris des renseignements dérivés d’une analyse ou d’un examen d’ordre génétique la concernant;
(f) ils identifient son mandataire spécial;
(g) ils identifient son fournisseur de soins de santé.

Pour consulter une définition complète à ce sujet, veuillez cliquer sur le lien suivant : Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée

Utilisation et communication des données à caractère personnel et des données de santé personnelles

Le ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance traite les données à caractère personnel collectées via son site web public aux fins suivantes :

• Vous offrir un service personnalisé grâce à la création de comptes personnels ;
• Répondre à vos questions et à vos demandes d'informations ;
• Partager avec vous les ressources et les services mis à votre disposition ;
• Recueillir vos avis et vos commentaires concernant les activités du gouvernement.

Garantie de confidentialité : Les données à caractère personnel ne seront ni transférées, ni échangées, ni divulguées, sauf si la loi l'exige ou si une telle mesure s'avère nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales ou à une procédure judiciaire qui nous est signifiée. Le ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance ne divulguera pas vos données à caractère personnel à des tiers sans votre consentement préalable.

Données collectées directement

Les données à caractère personnel détenues par le ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance ne seront utilisées que par des agents autorisés aux fins pour lesquelles elles ont été initialement collectées, ou à des fins compatibles avec celles-ci.

Accès à vos données personnelles

Vous avez le droit de consulter toutes les données personnelles collectées à votre sujet en demandant à y avoir accès ou en déposant une demande d'accès à l'information. Vous pouvez demander la modification ou l'annotation de vos données personnelles si vous estimez qu'elles sont inexactes, en nous adressant une demande écrite décrivant l'erreur.

Formulaires de demande par courriel

De nombreuses pages Web comportent des liens vers des formulaires de demande par courriel, qui vous permettent de poser des questions précises concernant n'importe quelle partie du site Web du ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance. Les informations fournies dans ces formulaires sont envoyées par courriel non crypté depuis notre serveur Web, via Internet, vers la boîte de réception appropriée au sein du service gouvernemental compétent

Formulaires de consultation publique

Les formulaires de consultation publique sont souvent utilisés en complément d’un processus de consultation publique afin de recueillir des avis, des idées, des commentaires et des suggestions concernant des initiatives gouvernementales spécifiques, des programmes et/ou des questions législatives ou réglementaires. Les informations fournies dans ces formulaires sont transmises de l’une des deux manières suivantes (selon votre choix) : 1) par courriel non chiffré depuis notre serveur web, via Internet, vers la boîte de réception appropriée au sein du service gouvernemental concerné, et/ou 2) via un formulaire de commentaires publics de type « publication sur le site web », dans lequel les données sont transmises sans être chiffrées, puis autorisées à être publiées sur le site web public.

Liens externes

Le site web du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance propose parfois des liens vers d’autres sites web. Dans la plupart des cas, ces liens s’ouvrent dans une nouvelle fenêtre de navigateur. Dès que vous cliquez sur un lien vers un autre site web, vous êtes soumis à la politique de confidentialité de ce site. Le MEDPE n’est pas responsable du contenu ni des normes de confidentialité des sites web externes. Nous vous invitons à lire les déclarations de confidentialité de ces sites, car leurs politiques peuvent différer de celles du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance.

Changements à notre politique sur la protection de la vie privée

Tout changement d’ampleur de la politique sur la protection de la vie privée du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance sera affiché sur la présente page Web.

Communiquer au sujet du site Web

Pour toute question au sujet de la politique sur la protection de la vie privée, les pratiques en place pour le site Web ou vos interactions avec le site, veuillez communiquer avec nous.

Qui joindre?

Pour toute question au sujet de la politique sur la protection de la vie privée ou pour demander l’accès à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec :

Conseillère en matière de protection de la vie privée
Ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance
Courriel : EDrtippa@gnb.ca
Téléphone : 506 453-3090

Votre consentement

En accédant au site Web du Ministère ou en lui transmettant vos renseignements personnels de toute autre façon, vous donnez votre consentement au présent énoncé de confidentialité.