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Le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance et les districts scolaires recueillent, utilisent, conservent, communiquent et détruisent des renseignements personnels, conformément à la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée (LDIPVP), à la Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé (LAPRPS), ainsi qu’aux lois, règlements et politiques applicables et en vigueur.
Les renseignements personnels seront utilisés en vertu de la Loi sur l’éducation dans le cadre de programmes éducatifs, de recherches et à des fins administratives. Lorsque cela s’avérera nécessaire, et autorisé par la loi, les renseignements personnels seront fournis aux services de santé, aux services sociaux ou aux services de soutien.
Les renseignements recueillis sont protégés en vertu de la Loi sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information.
Tout renseignement recueilli dans ce formulaire sera conservé sur les serveurs du gouvernement du Nouveau-Brunswick et mis à jour une fois par an.
Le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance, ainsi que ses divers services et organismes, recueille des renseignements non personnels lorsque vous visitez son site ministériel. Le Ministère recueille automatiquement des renseignements sur votre consultation de son site Web. Parmi les renseignements recueillis, mentionnons des données démographiques de base et des tendances de navigation. Ces renseignements ne sont utilisés que sous forme agrégée.
Ces renseignements agrégés (qui ne permettent pas d’identifier qui que ce soit) servent aux fins suivantes :