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Confidentialité


Le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance prend la vie privée de ses internautes au sérieux. Le Ministère est résolu à protéger la vie privée de nos usagers tout en offrant un service personnalisé et fort utile. Le présent énoncé de confidentialité explique les pratiques de traitement des données du site Web du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance : https://www.nbed.nb.ca/parentportal/fr/.

Énoncé de confidentialité

Le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance recueille, utilise, conserve, communique et élimine des renseignements personnels conformément à la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée (LDIPVP)), à la Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé (LAPRPS) et à toute autre mesure législative, règle ou politique en vigueur.

La transmission des renseignements demandés se fait de façon volontaire et il vous est permis de refuser de répondre sans crainte de représailles. Si vous choisissez de poursuivre le processus d’inscription, vous devez savoir que la transmission de vos renseignements fait office de consentement à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels.

Données recueillies : renseignements non personnels

Du moment que vous consultez son site Web, le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance et ses différents services et organismes recueillent des renseignements non personnels.

Le Ministère recueille des renseignements de façon automatique sur votre consultation de son site Web. Parmi les renseignements recueillis, signalons des données démographiques de base et des tendances de navigation. Ces renseignements ne sont utilisés que sous forme agrégée. Ces renseignements agrégés (ils ne permettent pas d’identifier qui que ce soit) servent aux fins suivantes :

Le Ministère utilise le logiciel Google Analytics pour recueillir des renseignements sur la façon dont vous vous servez du site Web. L’objectif du Ministère est de s’assurer que le site répond bien aux besoins de ses utilisateurs et de l’améliorer en conséquence.

Google Analytics enregistre de l’information sur :

Google Analytics ne recueille ni n’enregistre vos renseignements personnels (p. ex. votre nom ou adresse).

Le Ministère n’autorise pas Google à utiliser ou à communiquer vos données analytiques.

Les renseignements recueillis par Google Analytics sont entreposés sur les serveurs de Google aux États-Unis et peuvent être soumis à la législation en vigueur dans ce pays (par exemple, la USA Patriot Act). Votre adresse IP est dépersonnalisée avant d’être stockée sur les serveurs de Google de façon à préserver votre vie privée.

Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements soient partagés avec le logiciel Analytics, Google prévoit un module d’extension pour les utilisateurs des moteurs de recherche Internet Explorer, Firefox, Safari et Chrome. Ce module d’extension empêche votre moteur de recherche de partager toute information avec le logiciel Analytics. Vous pouvez télécharger et installer le module d’extension en cliquant ici : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Le Ministère recueille en outre des renseignements personnels au moyen de formulaires d’enquête et toutes les fois que vous lui envoyez un courriel.

Données recueillies : renseignements personnels

Tous les renseignements personnels qui sont acquis par le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance, quelle qu’en soit la forme (données électroniques y compris), sont régis et tenus à jour selon les politiques et procédures prévues dans la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée. Le Ministère recueille les renseignements personnels seulement au moyen des demandes, des formulaires d’étude et des courriels. Ces renseignements personnels doivent donc être communiqués par vous – ils ne sont pas « récoltés » à même votre ordinateur.

Définition des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé

Selon la LDIPVP, un « renseignement personnel » s’entend de tout renseignement consigné concernant une personne identifiable, notamment son nom, son adresse, sa date de naissance, son adresse électronique, son numéro de téléphone, etc

« renseignements personnels sur la santé » s’entend des renseignements identificatoires oraux ou sur un support quelconque se rapportant à une personne physique dans le cas où :

(a) ils ont trait à sa santé physique ou mentale, et ses antécédents familiaux ou en matière de santé, y compris son information génétique;
(b) ils ont trait à son inscription, y compris son numéro d’assurance-maladie;
(c) ils ont trait aux soins de santé qui lui sont fournis;
(d) ils ont trait aux paiements ou à l’admissibilité à des soins de santé ou à son admissibilité à ces soins ou à cette assurance;
(e) ils ont trait au don d’une partie de son corps ou d’une de ses substances corporelles ou sont dérivés de l’analyse ou de l’examen d’une telle partie ou substance, y compris des renseignements dérivés d’une analyse ou d’un examen d’ordre génétique la concernant;
(f) ils identifient son mandataire spécial;
(g) ils identifient son fournisseur de soins de santé.

Pour voir une définition complète, cliquez sur le lien suivant : Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée.

Emploi et communication des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé

Le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance traite les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de son site Web public pour les fins suivantes :

Aucun renseignement personnel ne sera transféré, échangé ou communiqué, sauf lorsque la loi l’exige ou lorsqu’une telle démarche s’avère nécessaire pour se conformer aux obligations juridiques qui incombent au Ministère ou à un processus judiciaire le concernant. Le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance ne communiquera aucun renseignement personnel à votre sujet à des tiers sans votre consentement préalable.

Données recueillies directement

Les renseignements personnels confiés au ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance ne seront utilisés que par les employés autorisés et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou à une fin connexe.

Accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez examiner tous les renseignements personnels recueillis à votre sujet en en demandant l’accès ou en présentant une demande d’accès à l’information. Vous pouvez demander des modifications à vos renseignements personnels ou encore demander l’ajout de notes à ce sujet si vous estimez qu’ils sont inexacts. Pour ce faire, il suffit de présenter par écrit une demande au Ministère décrivant l’erreur.

Formulaires de demandes par courriel

De nombreuses pages Web comportent des liens vers des formulaires de demandes par courriel, qui vous permettent de poser des questions précises au sujet d’une partie quelconque du site Web du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance. Les renseignements inclus dans ces formulaires sont transmis dans des courriels non chiffrés depuis notre serveur Web, par l’intermédiaire d’Internet, jusqu’à la boîte électronique pertinente du secteur gouvernemental responsable.

Formulaires de commentaires publics

Les formulaires de commentaires publics s’ajoutent souvent à un processus de consultation publique et permettent de recevoir des commentaires, des idées, des opinions et des suggestions concernant des initiatives ou programmes gouvernementaux particuliers ou des dossiers législatifs ou réglementaires précis. Les renseignements communiqués dans ces formulaires sont transmis de l’une de deux façons (selon le choix que vous faites) : 1) par courriel non chiffré transmis de notre serveur Web, par l’intermédiaire d’Internet, à la boîte électronique pertinente du secteur gouvernemental responsable ou 2) dans un formulaire de commentaire public « affiché sur le site Web » (les renseignements sont alors transmis non chiffrés et la publication sur le site Web public est ensuite autorisée.

Liens figurant sur le site Web

Le site Web du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance comporte parfois des liens menant à d’autres sites Web. Dans la plupart des cas, ces liens s’ouvriront dans une nouvelle fenêtre de votre navigateur. Il importe de noter que vous accédez alors à UN AUTRE site et contenu Web et que les normes de protection de la vie privée ne sont donc plus du ressort du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance. Le Ministère vous encourage à lire les énoncés de confidentialité des liens sur lesquels pour pourriez cliquer, car leurs politiques pourraient être différentes de celles du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance.

Changements à notre politique sur la protection de la vie privée

Tout changement de taille à la politique sur la protection de la vie privée du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance sera affiché sur la présente page Web.

Communiquer avec le site Web

Pour toute question au sujet de la politique sur la protection de la vie privée, les pratiques en place pour le site Web ou vos interactions avec le site, veuillez .

Avec qui communiquer

Pour toute question au sujet de la politique sur la protection de la vie privée ou pour demander l’accès à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec :

conseillère en matière de protection de la vie privée
Ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance
Courriel : EDrtippa@gnb.ca
Téléphone : (506) 453-3090

Votre consentement

En accédant au site Web du Ministère ou en lui transmettant vos renseignements personnels de toute autre façon, vous donnez votre consentement au présent énoncé de confidentialité.