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Rétroactions- Confidentialité- Avis de non-responsabilité

Déclaration de confidentialité


Le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance prend au sérieux la vie privée de ses internautes. Le Ministère met tout en œuvre pour protéger la vie privée des usagers de ses sites et offre des services personnalisés et très utiles. Le présent énoncé de confidentialité explique les pratiques de traitement de données du site Web du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance : https://www.nbed.nb.ca/parentportal/fr/.

Énoncé de confidentialité

Le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance recueille, utilise, conserve, communique et détruit les renseignements personnels conformément à la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée (LDIPVP)), à la Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé (LAPRPS) et à toute autre mesure législative, règle ou politique en vigueur.

La transmission des renseignements demandés se fait volontairement et il vous est permis de refuser de répondre sans crainte de représailles. Si vous choisissez de poursuivre le processus d’inscription, vous devez savoir que la transmission de vos renseignements fait office de consentement à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels.

Données recueillies : renseignements non personnels

Lorsque vous consultez son site Web, le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance et ses différents services et organismes recueillent des renseignements non personnels.

Le Ministère recueille de façon automatique des renseignements sur votre consultation de son site Web. Ces renseignements sont notamment des données démographiques générales et des tendances de navigation. Ces renseignements ne sont utilisés que sous forme agrégée. Ces renseignements agrégés (ne permettant pas d’identifier qui que ce soit) servent aux fins suivantes :

  • l’élaboration d’un profil du public;
  • l’apport au développement stratégique;
  • l’analyse de l’utilisation du site Web.

Le Ministère utilise le logiciel Google Analytics pour recueillir des renseignements sur la façon dont vous utilisez son site Web. L’objectif du Ministère est de faire en sorte que le site réponde adéquatement aux besoins de ses utilisateurs et de l’améliorer en conséquence.

Google Analytics enregistre de l’information sur :

  • les pages que vous consultez sur le site Internet du Ministère et le temps que vous consultez chacune de ces pages;
  • le chemin informatique que vous avez emprunté pour consulter le site;
  • les renseignements sur lesquels vous cliquez dans le site;
  • la fréquence à laquelle vous consultez une ou des page(s) donnée(s).

Google Analytics ne recueille ni n’enregistre vos renseignements personnels (p. ex. : votre nom ou votre adresse).

Le Ministère n’autorise pas Google à utiliser ou à communiquer vos données analytiques.

Les renseignements recueillis par Google Analytics sont entreposés sur les serveurs de Google aux États-Unis et peuvent être soumis à la législation en vigueur dans ce pays (par exemple, la USA Patriot Act). Votre adresse IP est dépersonnalisée avant d’être stockée sur les serveurs de Google de façon à préserver votre vie privée.

Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements soient partagés avec le logiciel Analytics, Google prévoit un module d’extension pour les utilisateurs des moteurs de recherche Internet Explorer, Firefox, Safari et Chrome. Ce module d’extension empêche votre moteur de recherche de partager toute information avec le logiciel Analytics. Vous pouvez télécharger et installer ce module d’extension en cliquant ici : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Le Ministère recueille, en outre, des renseignements personnels au moyen de formulaires d’enquête et toutes les fois que vous lui envoyez un courriel.

Données recueillies : renseignements personnels

Tous les renseignements personnels qui sont acquis par le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance, quelle qu’en soit la forme (y compris les données électroniques), sont régis et tenus à jour selon les politiques et les procédures prévues par la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée. Le Ministère recueille les renseignements personnels uniquement dans les demandes, les formulaires d’étude et les courriels. Ces renseignements personnels doivent donc être communiqués par vous – ils ne sont pas « récoltés » à même votre ordinateur.

Définition des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé

Selon la LDIPVP, le terme « renseignement personnel » désigne tout renseignement consigné concernant une personne identifiable, notamment son nom, son adresse, sa date de naissance, son adresse électronique et son numéro de téléphone.

Le terme « renseignements personnels sur la santé » désigne les renseignements identificatoires oraux ou sur un support quelconque concernant une personne physique quand :

(a) ils ont trait à sa santé physique ou mentale, et ses antécédents familiaux ou de santé, y compris son information génétique;
(b) ils ont trait à son inscription, y compris son numéro d’assurance-maladie;
(c) ils ont trait aux soins de santé qui lui sont fournis;
(d) ils ont trait aux paiements ou à l’admissibilité à des soins de santé ou à son admissibilité auxdits soins ou assurance;
(e) ils ont trait au don d’une partie de son corps ou d’une de ses substances corporelles ou sont dérivés de l’analyse ou de l’examen de ladite partie ou substance, y compris des renseignements dérivés d’une analyse ou d’un examen d’ordre génétique la concernant;
(f) ils identifient son mandataire spécial;
(g) ils identifient son fournisseur de soins de santé.

Pour consulter une définition complète à ce sujet, veuillez cliquer sur le lien suivant : Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée.

Utilisation et communication des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé

Le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance traite les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de son site Web public aux fins suivantes :

  • fournir un service personnalisé grâce à la création de comptes personnels;
  • recevoir des demandes et des demandes d’information;
  • fournir de l’information au sujet des ressources et des services offerts;
  • connaître vos opinions et vos commentaires au sujet de diverses activités gouvernementales.

Aucun renseignement personnel ne sera transféré, échangé ou communiqué, sauf lorsque la loi l’exige ou lorsque ce type de démarche s’avère nécessaire en raison de l’obligation de respect juridique qui incombe au Ministère ou dans le cadre d’un processus judiciaire le concernant. Le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance ne communiquera aucun renseignement personnel à votre sujet à des tiers sans votre consentement préalable.

Le ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance à l'autorité de recueillir et d'utiliser les numéros d'assurance-maladie dans le but de créer un numéro d'identification unique. Les numéros d'assurance-maladie seront divulgués au Ministère de la Santé afin de valider l’information.

Données recueillies directement

Les renseignements personnels confiés au ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance ne seront utilisés que par les employés autorisés et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou à une fin connexe.

Accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez examiner tout renseignement personnel recueilli à votre sujet en y demandant l’accès ou en présentant une demande d’accès à l’information. Vous pouvez demander la modification de vos renseignements personnels ou l’ajout de notes les concernant si vous y relevez des inexactitudes. Pour ce faire, vous devez présenter par écrit au Ministère une demande dans laquelle vous décrivez l’erreur à rectifier.

Formulaires de demandes par courriel

Plusieurs pages Web comportent des liens vers des formulaires de demandes par courriel qui vous permettent de poser des questions précises au sujet d’une partie en particulier du site Web du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance. Les renseignements inclus dans ces formulaires sont transmis dans des courriels non chiffrés depuis notre serveur Web, par l’intermédiaire d’Internet, jusqu’à la boîte électronique pertinente du secteur gouvernemental responsable.

Formulaires de commentaires publics

Les formulaires de commentaires publics s’ajoutent souvent à un processus de consultation publique et permettent de recevoir vos commentaires, vos suggestions et vos idées, ainsi que de connaître vos opinions des concernant des initiatives ou des programmes gouvernementaux ou des dossiers législatifs ou réglementaires en particulier. Les renseignements communiqués dans ces formulaires sont transmis de l’une des deux façons suivantes (à votre choix) : 1) par courriel non chiffré transmis de notre serveur Web, par l’intermédiaire d’Internet, à la boîte électronique pertinente du secteur gouvernemental responsable ou 2) dans un formulaire de commentaire public « affiché sur le site Web » (les renseignements sont alors transmis en format non chiffré et la publication sur le site Web public est ensuite autorisée.

Liens figurant sur le site Web

Le site Web du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance comporte parfois des liens menant à d’autres sites Web. Dans la plupart des cas, ces liens s’ouvriront dans une nouvelle fenêtre de votre navigateur. Il importe de noter que vous accéderez alors à UN AUTRE site, ainsi qu’à son contenu Web, et que les normes de protection de la vie privée ne seront donc plus du ressort du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance. Le Ministère vous encourage à lire les énoncés de confidentialité des liens sur lesquels pour pourriez cliquer, car leurs politiques pourraient être différentes de celles du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance.

Changements à notre politique sur la protection de la vie privée

Tout changement d’ampleur de la politique sur la protection de la vie privée du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance sera affiché sur la présente page Web.

Communiquer au sujet du site Web

Pour toute question au sujet de la politique sur la protection de la vie privée, les pratiques en place pour le site Web ou vos interactions avec le site, veuillez .

Qui joindre?

Pour toute question au sujet de la politique sur la protection de la vie privée ou pour demander l’accès à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec :

conseillère en matière de protection de la vie privée
Ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance
Courriel : EDrtippa@gnb.ca
Téléphone : (506) 453-3090

Votre consentement

En accédant au site Web du Ministère ou en lui transmettant vos renseignements personnels de toute autre façon, vous donnez votre consentement au présent énoncé de confidentialité.