Le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance prend la vie privée des internautes au sérieux et tient à protéger la vie privée de ses usagers, ainsi qu’à offrir un service personnalisé de qualité. Le présent énoncé de confidentialité explique les pratiques de traitement des données du site Web du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance : https://www.nbed.nb.ca/operatorportal/fr/.

Le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance recueille, utilise, conserve, communique et détruit des renseignements personnels en vertu de la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée (LDIPVP) , de la Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé (LAPRPS) et à son règlement général 2010 112, de la Loi sur les services à la petite enfance et de toute autre mesure législative, règle ou politique en vigueur. Ces renseignements sont recueillis et utilisés à des fins de création et de tenue d’un registre en ligne.

Le Portail des exploitants est un outil en ligne sécurisé qui leur permet de gérer leurs données sur les inscriptions et de facilement informer les parents sur les places disponibles dans leur établissement. De plus, le Portail fournit des données pertinentes pour le Ministère qui lui permettent de répondre aux besoins du secteur des services de garderie éducative. Les informations sur les places disponibles fournies par les exploitants sont affichées sur le Portail des parents.

Le Portail des parents est un outil en ligne sécurisé qui permet aux parents d'accéder à des services en ligne et à des informations sur l'éducation et les services à la petite enfance. Il permet aux parents de demeurer informés au moyen des communications directes du Ministère et d’un accès aux ressources en ligne.

Pour les exploitants d'établissements désignés, l'utilisation du registre des garderies fait partie intégrante des termes de l’entente de désignation qu’ils ont acceptés, ainsi que des exigences du programme. Pour tout autre exploitant, la communication des renseignements demandés se fait sur une base volontaire et le refus de répondre lui est permis, et ce, sans préjudice. Si vous décidez de compléter le processus d'enregistrement, il importe que vous sachiez que la soumission de vos renseignements constitue en soi un consentement à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements personnels.

Du moment que vous consultez son site Web, le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance et ses différents services et organismes recueillent des renseignements non personnels.

Le Ministère recueille des renseignements de façon automatique sur votre consultation de son site Web. Parmi les renseignements recueillis, signalons des données démographiques de base et des tendances de navigation. Ces renseignements ne sont utilisés que sous forme agrégée. Ces renseignements agrégés (ils ne permettent pas d’identifier qui que ce soit) servent aux fins suivantes :

• élaboration d’un profil du public;
• apport au développement stratégique;
• analyse de l’utilisation du site Web.

Le Ministère utilise le logiciel Google Analytics pour recueillir des renseignements sur la façon dont vous vous servez du site Web. L’objectif du Ministère est de s’assurer que le site répond bien aux besoins de ses utilisateurs et de l’améliorer en conséquence.

Google Analytics enregistre de l’information sur :

• les pages que vous consultez sur notre site Internet et le temps que vous passez sur chacune de ces pages;
• le chemin que vous avez emprunté pour arriver sur le site;
• les renseignements sur lesquels vous cliquez quand vous vous trouvez sur le site;
• la fréquence à laquelle vous consultez une ou des page(s) donnée(s).

Google Analytics ne recueille ni n’enregistre vos renseignements personnels (p. ex. votre nom ou adresse).

Le Ministère n’autorise pas Google à utiliser ou à communiquer vos données analytiques.

Les renseignements recueillis par Google Analytics sont entreposés sur les serveurs de Google aux États-Unis et peuvent être soumis à la législation en vigueur dans ce pays (par exemple, la USA Patriot Act). Votre adresse IP est dépersonnalisée avant d’être stockée sur les serveurs de Google de façon à préserver votre vie privée.

Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements soient partagés avec le logiciel Analytics, Google prévoit un module d’extension pour les utilisateurs des moteurs de recherche Internet Explorer, Firefox, Safari et Chrome. Ce module d’extension empêche votre moteur de recherche de partager toute information avec le logiciel Analytics. Vous pouvez télécharger et installer le module d’extension en cliquant ici : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Le Ministère recueille en outre des renseignements personnels au moyen de formulaires d’enquête et toutes les fois que vous lui envoyez un courriel.

Tout renseignement personnel qu’obtient le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance, quelle qu’en soit la forme, y compris les données électroniques, sont administrés et tenus à jour dans le respect des lignes directrices des politiques et des procédures prescrites par la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée , la Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé (LAPRPS) et son règlement général 2010 112, la Loi sur les services à la petite enfance et toute autre mesure législative, règlement ou politique en vigueur.

Le Ministère ne recueille que les renseignements personnels par l’entremise de demandes, de formulaires de demande et de courriels. De tels renseignements doivent nous être fournis par vous-même; ils ne sont pas glanés à partir de votre ordinateur.

« renseignement personnel », aux termes de la LDIPVP, désigne tout renseignement consigné concernant une personne identifiable, entre autres, son nom, son adresse, sa date de naissance, son adresse électronique et son numéro de téléphone.

« renseignements personnels sur la santé » désigne des renseignements d’identification communiqués verbalement ou sur tout support concernant une personne physique lorsque lesdits renseignements :

Pour consulter les définitions complètes de ces termes, veuillez cliquer sur le lien suivant : Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée.

Le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance traite les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de son site Web public aux fins suivantes :

• fournir un service personnalisé à l’aide de la création de comptes personnels;
• recevoir des demandes et des demandes d’information;
• fournir de l’information au sujet de ressources et de services offerts;
• connaître vos opinions et recevoir vos commentaires au sujet de diverses activités gouvernementales.

Aucun renseignement personnel ne sera transféré, échangé ou communiqué, sauf lorsque la loi l’exige ou lorsqu’une telle démarche s’avère nécessaire pour que le Ministère se conforme à ses obligations juridiques ou à un processus judiciaire le concernant. Le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance ne communiquera aucun renseignement personnel à votre sujet à des tiers sans votre consentement préalable.

Les renseignements personnels confiés au ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance ne seront utilisés que par les employés autorisés et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou à une fin connexe.

Pour examiner tout renseignement personnel à votre sujet qui a été recueilli, veuillez en demander l’accès ou soumettre une demande d’accès à l’information. Vous pouvez demander que des modifications soient apportées à vos renseignements personnels, ainsi que demander l’ajout de notes les concernant si vous les jugez inexacts. Pour ce faire, veuillez présenter une demande par écrit au Ministère comportant les détails sur les renseignements inexacts à modifier.

Plusieurs pages Web comportent des liens vers des formulaires de demandes par courriel dans lesquels vous pouvez poser des questions précises au sujet d’une partie quelconque du site Web du Ministère. Les renseignements figurant dans ces formulaires sont transmis par courriels non chiffrés depuis notre serveur Web, par l’entremise d’Internet, jusqu’à la boîte électronique pertinente de l’entité administrative gouvernementale qui en est responsable.

Les formulaires de commentaires publics sont souvent utilisés comme complément à un processus de consultation publique et permettent de recevoir des commentaires, des idées, des opinions et des suggestions concernant certains programmes ou initiatives gouvernementaux donnés ou des dossiers législatifs ou réglementaires en particulier. Les renseignements communiqués dans ce type de formulaire sont transmis de l’une de deux façons suivantes (en fonction de votre choix) : 1) par courriel non encodé transmis à partir de notre serveur Web, par l’entremise d’Internet, à la boîte électronique pertinente de l’entité administrative gouvernementale qui en est responsable ou 2) à l’aide d’un formulaire de commentaires publics « affiché sur le site Web » dont les renseignements sont transmis non encodés et la publication sur le site Web public est par la suite autorisée.

Le site Web du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance comporte parfois des liens menant à d’autres sites Web. Dans la plupart des cas, ces liens s’ouvrent dans une nouvelle fenêtre de votre navigateur. Il importe de noter que vous accédez alors à UN AUTRE site comportant son propre contenu Web et que les normes de protection de la vie privée ne sont donc plus du ressort du Ministère. Par conséquent, nous vous invitons à lire les énoncés de confidentialité des liens sur lesquels vous pourriez cliquer, car leurs politiques pourraient être différentes de celles du Ministère.

Tout changement important à la politique sur la protection de la vie privée du Ministère sera affiché sur la présente page Web.

Pour toute question au sujet de la politique sur la protection de la vie privée, les pratiques en place pour le site Web ou vos interactions avec le site, veuillez communiquer avec nous.

Pour toute question au sujet de la politique sur la protection de la vie privée ou pour demander l’accès à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec :

Conseillère en matière de protection de la vie privée
Ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance
Courriel : EDrtippa@gnb.ca
Téléphone : 506‑453‑3090

En accédant au site Web du Ministère ou en lui transmettant vos renseignements personnels de toute autre façon, vous donnez votre consentement au présent énoncé de confidentialité.