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Le programme de subvention pour parents du Nouveau-Brunswick, comme de nombreux programmes d'aide gouvernementale, exige des demandeurs qu'ils démontrent leur situation financière afin de déterminer leur admissibilité et le niveau de subvention auquel ils ont droit. Le montant de la subvention est spécifiquement basé sur le revenu brut total de votre ménage avant toute déduction.
Vous trouverez ci-dessous des exemples de documents acceptables pour établir le revenu de votre ménage.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) peut vous fournir un justificatif de revenu, qui est une version générique simple de votre avis d'imposition. Ce document résume vos revenus et vos déductions pour une année fiscale donnée.
Comment obtenir une copie de votre déclaration de revenus :
Mon dossier ARC est un service en ligne fourni par l'Agence du revenu du Canada (ARC) qui permet aux contribuables canadiens d'accéder à leurs informations fiscales personnelles ou professionnelles en toute sécurité sur Internet.
Pour utiliser le service Mon compte de l'ARC, les personnes doivent s'inscrire sur le site Internet de l'ARC. L'inscription implique la vérification de votre identité à l'aide d'informations personnelles spécifiques et la création d'une connexion sécurisée à l'aide d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe de l'ARC ou d'un partenaire de connexion (tel qu'une banque).
Vous pouvez consulter et imprimer votre relevé dans Mon compte de l'ARC en sélectionnant Preuve de revenu à partir de la page Déclarations fiscales.
Commandez une copie de la déclaration de revenus qui vous sera envoyée par la poste. Le délai de réception par la poste peut aller jusqu'à 10 jours. Appelez la ligne automatisée de l'ARC pour obtenir une copie d'une preuve de l’état de revenu qui vous sera envoyée par la poste.
Avant d'appeler, vous devez vérifier votre identité :
Si vous appelez l'ARC au nom de quelqu'un d'autre, vous devez être un représentant autorisé.
Numéro de téléphone : 1 800 267-6999
Heures d'ouverture : Toujours ouvert (ligne automatisée)
Votre avis de cotisation est le relevé annuel de votre déclaration de revenus que l'Agence du revenu du Canada vous envoie chaque année après que vous avez rempli votre déclaration de revenus.
Il y a deux façons d'obtenir votre avis d'imposition :
Mon dossier ARC est un service en ligne fourni par l'Agence du revenu du Canada (ARC) qui permet aux contribuables canadiens d'accéder à leurs informations fiscales personnelles ou professionnelles en toute sécurité sur Internet.
Pour utiliser le service Mon compte de l'ARC, les personnes doivent s'inscrire sur le site Internet de l'ARC. L'inscription implique la vérification de votre identité à l'aide d'informations personnelles spécifiques et la création d'une connexion sécurisée à l'aide d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe de l'ARC ou d'un partenaire de connexion (tel qu'une banque).
Vous pouvez consulter et imprimer votre relevé dans Mon compte de l'ARC en sélectionnant Preuve de revenu à partir de la page Déclarations fiscales :
L'Agence du revenu du Canada (ARC) l'envoie à l'adresse postale figurant sur votre déclaration de revenu.
Avant d'appeler, vous devez vérifier votre identité :
Si vous appelez l'ARC au nom de quelqu'un d'autre, vous devez être un représentant autorisé.
Numéro de téléphone : 1 800 959-8281
Heures d'ouverture : Lun à ven - 8h à 20h, sam - 9h à 17h, dim et jours fériés – fermé
Pour établir les revenus de votre ménage, vous pouvez également fournir des copies de vos quatre derniers relevés de salaire. Les relevés de salaire de l'employeur (également connus sous le nom d'états des revenus) sont des documents fournis aux employés à chaque fois qu'ils sont payés, détaillant la répartition de leurs revenus pour la période de paie, ainsi que les déductions telles que les impôts, l'assurance et les contributions à la retraite. Les relevés de salaire doivent contenir des informations telles que le salaire brut (avant retenues), le salaire net (après retenues), les dates de la période de paie, les revenus cumulés depuis le début de l'année et les détails des retenues actuelles et cumulées depuis le début de l'année.
L'exemple ci-dessous illustre un relevé de salaire type qui contient les informations dont le MEDPE a besoin pour déterminer le montant de vos prestations.
Une lettre de justification de revenus sert de confirmation officielle de votre salaire actuel par votre employeur. Elle prouve que vous gagnez régulièrement une certaine somme d'argent au cours d'une certaine période. Vous pouvez généralement demander une lettre de vérification des revenus à votre employeur.
La lettre doit contenir les informations suivantes :
Coordonnées d'une personne de l'entreprise qui peut vérifier l'information
Les travailleurs indépendants devront présenter des documents indiquant leur numéro d'entreprise enregistré. Ce numéro unique à 15 chiffres est attribué aux entreprises enregistrées par la province du Nouveau-Brunswick en collaboration avec l'ARC.
Les travailleurs indépendants qui en sont à leur première année d'activité peuvent présenter un état financier mensuel couvrant jusqu'à trois mois d'activité à titre de preuve de revenu. L'état financier doit représenter fidèlement les transactions mensuelles de l'entreprise, en indiquant les revenus et les dépenses.
Les particuliers ayant une entreprise d'un an ou plus doivent présenter un avis d'imposition ou les documents relatifs à l'impôt sur le revenu pour la dernière année fiscale.
L’économie à la demande fait généralement référence aux services fournis par le biais de contrats à court terme, de travail en pigistes ou d'autres travaux temporaires organisés par le biais d'une plateforme en ligne ou d'une application mobile.
Dans l’économie à la demande, les travailleurs opèrent en tant qu'entrepreneurs indépendants et pigistes.
Si vous travaillez pour Instacart, vous pouvez obtenir une lettre de preuve d'emploi en la demandant à verifications@instacart.com. La lettre fournie doit mentionner votre nom, votre employeur et la date d'entrée en fonction. Elle indiquera également votre dernier salaire et la date de votre dernier salaire.
Si vous travaillez pour Skip the dishes, vous pouvez vous connecter à votre SkipTheDishes Courier Portal (https://courier.skipthedishes.com/login), puis cliquer sur historique des gains. Vous accédez alors à une zone où figurent votre nom, le nom de votre employeur et la dernière période de rémunération / date de paie.
Si vous travaillez pour DoorDash, vous pouvez demander une preuve d'emploi à Dasher Assistance (https://help.doordash.com/dashers/s/dasher-support).
Les services contractuels peuvent aller d'une micro-tâche (une petite tâche mise en place par le biais d'Internet) à des services spécialisés. Les services contractuels peuvent inclure des tâches telles que :